{"id":538,"date":"2016-04-14T14:30:11","date_gmt":"2016-04-14T14:30:11","guid":{"rendered":"https:\/\/ecobnb.fr\/blog\/?page_id=538"},"modified":"2025-11-11T10:59:02","modified_gmt":"2025-11-11T10:59:02","slug":"terms","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ecobnb.fr\/blog\/terms\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation et de Service"},"content":{"rendered":"

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : octobre 2025<\/em><\/p>\n

D\u00e9couvrez les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation et de service d’Ecobnb : r\u00e8gles pour les utilisateurs et h\u00e9bergements, informations sur les r\u00e9servations, la gestion des annonces et la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire.<\/h2>\n

Ecobnb fournit une plateforme en ligne qui met en relation les propri\u00e9taires d\u2019h\u00e9bergements \u00e9co-durables ou de logements respectueux de l\u2019environnement souhaitant les louer (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab Services<\/strong> \u00bb), avec des personnes int\u00e9ress\u00e9es par un voyage responsable.<\/p>\n

Les Services offerts par Ecobnb sont accessibles sur www.ecobnb.it (ci-apr\u00e8s \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Site<\/strong> \u00bb) et via une application pour appareils mobiles (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e l\u2019\u00ab Application<\/strong> \u00bb).<\/p>\n

En utilisant le Site ou l\u2019Application, vous acceptez les conditions g\u00e9n\u00e9rales de service (ci-apr\u00e8s \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9es les \u00ab Conditions<\/strong> \u00bb), que vous soyez ou non un utilisateur enregistr\u00e9. Ces Conditions r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du Site, de l\u2019Application et des Services.<\/p>\n

En acc\u00e9dant au Site, en le visitant, en l\u2019utilisant et\/ou en utilisant l\u2019une des Applications disponibles sur toute plateforme, et\/ou en effectuant une R\u00e9servation, vous d\u00e9clarez avoir lu, compris et accept\u00e9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales ci-dessous (y compris la Politique de Confidentialit\u00e9<\/a> et les Cookies<\/a>).<\/p>\n

Si vous n\u2019acceptez pas ces Conditions, vous n\u2019avez aucun droit d\u2019obtenir des informations ni de continuer \u00e0 utiliser le Site, l\u2019Application ou les Services. Le non-respect de ces Conditions dans l\u2019utilisation du Site et de l\u2019Application peut entra\u00eener des sanctions civiles et p\u00e9nales.<\/p>\n

Ces pages, leur contenu, leur structure et le service de R\u00e9servation en ligne d\u2019h\u00e9bergements et d\u2019hospitalit\u00e9 fournis via le Site sont la propri\u00e9t\u00e9 de Ecobnb s.r.l. (ci-apr\u00e8s \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Ecobnb \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb), g\u00e9r\u00e9s et offerts par celle-ci et sont fournis pour votre usage personnel exclusif \u00e0 des fins non commerciales, conform\u00e9ment aux conditions d\u00e9crites ci-dessous.<\/p>\n

1. D\u00e9finitions<\/h2>\n

\u00ab Voyageur<\/strong> \u00bb d\u00e9signe un utilisateur qui demande \u00e0 un H\u00e9bergement une R\u00e9servation de s\u00e9jour via le Site, l\u2019Application ou les Services.<\/p>\n

\u00ab H\u00e9bergement<\/strong> \u00bb d\u00e9signe le propri\u00e9taire d\u2019un \u00e9tablissement d\u2019h\u00e9bergement \u00e9co-durable (par exemple h\u00f4tel, ferme-agrotourisme, bed and breakfast, auberge, maison de vacances, camping, refuge, appartement priv\u00e9 ou autre logement respectant les caract\u00e9ristiques indiqu\u00e9es dans la section \u00ab \u00c9co-durabilit\u00e9 \u00bb).<\/p>\n

\u00ab Annonce<\/strong> \u00bb d\u00e9signe un h\u00e9bergement \u00e9co-durable, une initiative verte ou une offre sp\u00e9ciale publi\u00e9e par un H\u00e9bergement via le Site, l\u2019Application et les Services.<\/p>\n

\u00ab Membre<\/strong> \u00bb d\u00e9signe une personne qui compl\u00e8te le processus d\u2019inscription d\u2019un compte Ecobnb, y compris, entre autres, les H\u00e9bergements et les Voyageurs, comme d\u00e9crit dans la section \u00ab Inscription de compte \u00bb.<\/p>\n

\u00ab Contenu<\/strong> \u00bb d\u00e9signe du texte, des graphiques, des images, de la musique, des logiciels, de l\u2019audio, de la vid\u00e9o, des informations ou tout autre mat\u00e9riel.<\/p>\n

\u00ab Conversation<\/strong> \u00bb d\u00e9signe l\u2019ensemble des messages \u00e9chang\u00e9s entre Voyageurs et H\u00e9bergements via la plateforme Ecobnb (par exemple : demande de disponibilit\u00e9, confirmation de disponibilit\u00e9, confirmation de r\u00e9servation, demande d\u2019informations, questions, r\u00e9ponses ou autres messages).<\/p>\n

\u00ab Paiement automatique en ligne<\/strong> \u00bb d\u00e9signe le service s\u00e9curis\u00e9 d\u2019Ecobnb, via Stripe Checkout<\/a>, qui permet de transf\u00e9rer automatiquement aux h\u00e9bergements les paiements relatifs aux s\u00e9jours ou exp\u00e9riences r\u00e9gl\u00e9s par les voyageurs \u00e0 l\u2019aide de cartes cadeaux, bons nuit ou autres coupons utilisables sur la plateforme Ecobnb.<\/p>\n

\u00ab Taxe<\/strong> \u00bb ou \u00ab Taxes<\/strong> \u00bb d\u00e9signe toute taxe sur les ventes, taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA), taxe sur les biens et services (GST), taxes de s\u00e9jour ou touristiques, ou toute autre taxe applicable que les H\u00e9bergements peuvent \u00eatre tenus, par la loi, de collecter et reverser aux autorit\u00e9s publiques comp\u00e9tentes, ainsi que d\u2019autres imp\u00f4ts indirects municipaux, r\u00e9gionaux, f\u00e9d\u00e9raux ou nationaux, ou toute retenue et taxe sur le revenu des personnes physiques ou morales.<\/p>\n

2. Objet du service<\/h2>\n

Par le biais de ce site, Ecobnb fournit une plateforme en ligne permettant \u00e0 tous les H\u00e9bergements \u00e9co-durables<\/strong> (par exemple : bio-h\u00f4tels, fermes biologiques, bed and breakfasts \u00e9cologiques, auberges vertes, maisons de vacances respectueuses de l\u2019environnement, campings ou appartements priv\u00e9s durables), ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab H\u00e9bergements \u00bb, de promouvoir leur hospitalit\u00e9<\/strong> aupr\u00e8s de voyageurs int\u00e9ress\u00e9s par le tourisme durable (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab Voyageurs \u00bb) et de recevoir des contacts directs et des r\u00e9servations.<\/p>\n

En effectuant une r\u00e9servation via notre site, le voyageur \u00e9tablit une relation contractuelle directe (juridiquement contraignante) avec l\u2019h\u00e9bergement aupr\u00e8s duquel la r\u00e9servation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e. D\u00e8s la confirmation de r\u00e9servation, Ecobnb met directement en relation le voyageur et l\u2019h\u00e9bergement, transmettant \u00e0 ce dernier les d\u00e9tails de la R\u00e9servation, y compris les coordonn\u00e9es du voyageur, et envoie au voyageur un e-mail de confirmation contenant les coordonn\u00e9es de l\u2019h\u00e9bergement.<\/p>\n

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous partageons les donn\u00e9es fournies par les H\u00e9bergements. Chaque h\u00e9bergement a acc\u00e8s \u00e0 sa propre page d\u00e9di\u00e9e sur Ecobnb, qu\u2019il peut modifier et mettre \u00e0 jour de mani\u00e8re autonome. Les H\u00e9bergements<\/strong> sont enti\u00e8rement responsables de la mise \u00e0 jour des tarifs, de la disponibilit\u00e9 et de toutes les informations affich\u00e9es sur notre site<\/strong>. Dans certains cas, le Site peut \u00e9galement afficher des donn\u00e9es publiques d\u2019h\u00e9bergements signal\u00e9s par des voyageurs pour leur qualit\u00e9 environnementale.<\/p>\n

Bien que nous fournissions notre service avec soin et diligence, nous ne pouvons v\u00e9rifier ni garantir l\u2019exactitude, l\u2019exhaustivit\u00e9 ou la pr\u00e9cision des informations, et nous ne saurions \u00eatre tenus responsables d\u2019\u00e9ventuelles erreurs (y compris \u00e9videntes ou typographiques), d\u2019interruptions de service (en raison d\u2019une panne temporaire ou partielle, d\u2019une r\u00e9paration, d\u2019une mise \u00e0 jour ou d\u2019une maintenance du site ou autre), d\u2019informations inexactes, trompeuses ou fausses, ou de leur non-transmission.<\/p>\n

3. \u00c9co-durabilit\u00e9<\/h2>\n

Le voyageur qui r\u00e9serve via Ecobnb contribue \u00e0 un mode de vie plus durable et soutient un r\u00e9seau d\u2019h\u00e9bergements engag\u00e9s dans la protection de l\u2019environnement.
\nLes h\u00e9bergements inscrits sur Ecobnb doivent r\u00e9pondre \u00e0 au moins cinq des dix crit\u00e8res d\u2019\u00e9co-durabilit\u00e9 suivants :<\/p>\n