Dernière mise à jour: Septembre 2016

Ecobnb fournit une plate-forme en ligne qui met en relation les propriétaires d’hébergements respectueux de l’environnement qui souhaitent les louer (ci-après appelé « Services »), à des personnes intéressées à voyager de façon responsable.

Les services offerts par Ecobnb sont accessibles sur www.ecobnb.it (ci-après appelé « Site ») et sur application mobile (ci-après appelée « Application »).

En utilisant le site ou l’application, vous acceptez les termes et les conditions de service (ci-après appelées « Conditions »), indépendamment que vous êtes un utilisateur enregistré sur le site. Ces termes et conditions, réglementent votre accès et l’utilisation du site, de l’application et des services.

En accédant au site, en le visitant, en l’utilisant et/ou en utilisant l’une des applications disponibles sur la plate-forme, et/ou en faisant une réservation, vous reconnaissez et déclarez que vous avez lu, compris et accepté les termes et les conditions énoncés ci-dessous (y compris la politique de confidentialité et les cookie que vous trouverez à www.ecobnb.it/blog/privacy).

Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous n’avez pas le droit d’obtenir des informations ou de continuer à utiliser le site, l’application ou les services. Le non-respect de ces termes dans l’utilisation du site et de l’application, peut entraîner des sanctions civiles et pénales.

Ces pages, leur contenu, leur structure et le service de réservation en ligne d’hébergements et d’appartements privés, sont de propriété d’Ecobnb srl (ci-après également appelé « Ecobnb », « nous », « notre/nos »), gérées et offertes par Ecobnb et fournies pour votre usage personnel sans but commercial, réglementées par les termes et les conditions décrites ci-dessous.

1. Définitions

« Voyageur » désigne une personne qui demande à un hébergement, une réservation d’un séjour à travers le site, l’application ou les services.

« Hébergement touristique » désigne le propriétaire d’un logement respectueux de l’environnement (par exemple des hôtels, des chambres d’hôtes, des auberges, des maisons de vacance, des camping, des refuges de montagne, des appartements privés qui répondent aux caractéristiques indiquées dans la section «Eco-durabilité»).

« Annonce » indique une hospitalité durable, une initiative verte ou une offre spéciale publiée par un hébergement sur le site, l’application et les services.

« Membre » désigne une personne qui complète le processus d’enregistrement sur Ecobnb, y compris, entre autres, hébergements et voyageurs, tel que décrit dans la section « Enregistrement en ligne ».

« Contenu » désigne le texte, la graphique, les images, la musique, le logiciel, l’audio, le vidéo, les informations ou d’autre matériel.

« Impôt » ou « impôts » indiquent les taxes sur les ventes, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la taxe sur les produits et les services (TPS), les taxes de location temporaire, les taxes de séjour ou pour d’autres types de visiteurs, les taxes d’hébergement, les taxes (tels que les frais pour les centres de conférence) que les hébergements, par loi, peuvent percevoir et les remettre aux organismes publics, ainsi que les impôts indirects comme les taxes aux municipalités, à l’Etat, les impôts fédérales et nationaux, ou d’autres comme les impôts sur le revenu personnel ou sur les sociétés.

2. But du service

A travers ce site, Ecobnb fournit une plate-forme en ligne qui permet à tous les hébergements respectueux de l’environnement (par exemple: les bio-hôtels, les fermes biologiques, les chambres d’hôtes, les  auberges  écologiques, les maisons de vacance respectueuses de l’environnement, les campings ou les appartements privés respectueux de l’environnement), définis ci-après «hébergements touristiques» de promouvoir leur hospitalité aux voyageurs intéressés au tourisme durable (défini ci-après les «voyageurs») et d’éffectuer des réservations.

En faisant une réservation sur notre site, le voyageur établit une relation contractuelle directe (contraignant d’un point de vue légale) avec l’hébergement où la réservation a été éffectuée. A partir du moment de la réservation, nous serons seulement des intermédiaires entre le voyageur et le logement, en envoyant à l’hébergement les détails de la réservation et en envoyant au voyageur une confirmation par e-mail, pour et au nom de l’hébergement.

En offrant nos services, nous divulguons les données qui nous ont été données par les hébergements. A toutes les structures qui font la demande est donc donné accès aux pages d’Ecobnb dédiés à leur hospitalité. Les hébergements sont totalement responsables de ce qui concerne la mise à jour des tarifs, de la disponibilité et d’autres informations pubbliées sur notre site web. Dans certains cas, à travers le site, nous divulguons des données publiques qui ont été proposées par les voyageurs pour leur qualité environnementale.

Bien que nous payons particulière attentionet soin à notre service, nous ne sommes pas en mesure de vérifier et de garantir la précision, l’exhaustivité ou l’exactitude des informations et nous ne pouvons pas être tenus responsables des erreurs (y compris les erreurs manifestes et de  typographie), de l’interruption du service (temporaire et/ou partiel, dû à la réparation, à la mise à jour ou à l’entretien du site) des informations inexactes, trompeuses ou fausses ou de leur échec imputable.

3. Eco-durabilité

Pour publier une annonce sur Ecobnb, les hébergements doivent avoir au moins 5 des 10 exigences de durabilité environnementales suivantes:

  • (a) Aliments biologiques: le logement dans la composition du menu, utilise surtout des aliments organiques. On n’utilise pas de produits OGM. Les aliments biologiques sont habituellement marqués avec des certifications reconnues.
  • (b) Architecture verte: La construction de l’hébergement a un haut niveau d’efficacité énergétique (la consommation annuelle d’énergie est inférieure à 60 kWh/m²)
  • (c) Électricité à partir de sources renouvelables 100%: L’électricité utilisée par le logement est dérivée 100% de sources renouvelables telles que l’énergie éolienne, l’énergie solaire, géothermique ou d’autres sources d’énergie renouvelables. La propriété peut produire de l’énergie propre sur le site ou elle peut l’acheter de fournisseurs d’énergie propre (en dérivant 100 % de sources renouvelables).
  • (d) Capteurs solaires pour l’eau chaude: l’hébergement produit de l’eau chaude en utilisant de l’énergie propre grâce à des capteurs solaires.
  • (e) Produits de nettoyage écologiques: les détergents utilisés par l’hôtel pour la propreté des chambres, du linge et des plats sont réalisés à partir de produits naturels. Les détergents sont biodégradables et respectueux de l’environnement.
  • (f) Collecte séparée plus de 80%: les déchets (déchets résiduels, papier, plastique, métal/aluminium, déchets organiques) sont séparés, recyclés et éliminés de façon appropriée, en surmontant 80% de la différenciation.
  • (g) Accessible sans voiture: on peut atteindre l’établissement par les transports publics ou grâce à un service de «transfert» pour les clients qui arrivent dans la localité par les transports publics.
  • (h) Ampoules faible consommation: la structure réduit la consommation d’énergie en utilisant des ampoules faible consommation. Au moins 80 % de toutes les ampoules dans l’hébergement touristique ont une efficacité énergétique de classe A.
  • (i) Réducteurs de débit d’eau: le logement réduit la consommation d’eau en utilisant des réducteurs de débits spéciaux.
  • (l) Récupération et réutilisation des eaux pluviales: le logement recueille et réutilise l’eau de pluie. L’eau de pluie est traitée et réutilisée pour des utilisations secondaires (les chasses d’eau, l’irrigation des jardins et des potagers, etc.)

Les hébergements qui possèdent au moins 5 des 10 caractéristiques environnementales mentionnées ci-dessus peuvent publier leurs annonces sur Ecobnb et de les promouvoir grâce à notre service.
Les caractéristiques de durabilité environnementale sont autoévaluées et décrites en détail dans l’annonce par les hébergements. En suite, la qualité écologique des hébergements, sera vérifiée par les voyageurs, qui pourront laisser des commentaires détaillés après leur séjour.

4. Enregistrement en ligne

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités du site et de l’application, ainsi que de créer une annonce (comme par example, créer et gérer votre propre page dédiée à l’hébergement, publier des initiatives vertes et des offres spéciales) vous devez vous inscrire à la page ecobnb.it/register, créer un compte («compte Ecobnb») et devenir membre.

Soit les voyageurs que les hébergements, peuvent enregistrer leur compte et devenir membres d’Ecobnb.

Pendant le processus d’inscription, vous devrez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Ecobnb se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte Ecobnb et l’accès au site, à l’application et aux services, dans le cas où toute information fournie au cours du processus d’inscription est inexacte, incomplète et pas mise à jour.

Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe et vous déclarez de ne pas le divulguer à des tiers. Vous assumerez l’entière responsabilité de toute activité ou action liée à votre compte Ecobnb, soit que vous avez autorisé ces activités ou actions. Dans le cas d’utilisation non autorisée de votre compte Ecobnb, vous devez informer immédiatement Ecobnb.

5. Publication de vos annonces

Le propriétaire d’un hébergement qui a au moins 5 des 10 caractéristoques énumérées dans la section «Eco-durabilité» a le droit de publier des annonces sur Ecobnb, c’est-à-dire de créer une page dédiée à son logement, et la plupart des pages consacrées à ses initiatives écologiques et offres spéciales.

Pour créer l’annonce dédiée à son logement, le propriétaire doit s’inscrire en tant que membre, en suivant les instructions au lien suivant https://ecobnb.fr/register/membership et répondre à une série de questions sur l’hébergement, y compris, l’emplacement, les services, les caractéristiques d’éco-durabilité, la disponibilité et le prix (taxes comprises) et le type de contrat que vous choisissez de souscrire avec Ecobnb.

L’hébergement qui fait partie d’Ecobnb, peut choisir une des façons de collaborer avec le site et de publier ses annonces:

(a) insertion gratuite de l’annonce, en reconnaissant à Ecobnb une commission de 10% sur les réservations effectuées à travers le site web ou l’application, que sera versée après le séjour du voyageur;

(b) paiement d’un abonnement annuel (12,50 € par mois, c’est-à-dire 150 € par an, TVA non comprise) pour avoir plus de visibilité sur le site et aucune commission sur les réservations, qui doit être payée avant la publication de l’annonce.

Si la structure n’a pas demandé la possibilité de promouvoir son annonce à travers l’adhésion annuelle et/ou s’elle n’a pas éffectué le payment, elle reconnaît à Ecobnb le pourcentage de 10% de commission sur les réservations effectuées à travers notre service.

L’annonce du logement peut etre publié par l’utilisateur meme, après avoir terminé l’insertion des reinsegnements demandées.

Le propriétaire de la structure a la possibilité et le droit de modifier et de mettre à jour l’annonce, en accédant au site avec son compte personnel. En outre, il a la possibilité de créer de nouvelles annonces dédiées à ses initiatives et des offres spéciales, en entrant les données requises par la page, tels que: la description, les images, le prix, la date de début et de fin de l’offre spéciale, etc. Une fois entré toutes les données, il pourra publier son annonce d’offre spéciale.

Chaque membre d’Ecobnb, reconnaît et accepte d’être responsable du contenu affiché dans ses annonces. Par conséquent, chaque structure, membre d’Ecobnb, déclare et garantit que, les annonces qui publiera et les informations qui montrera à travers la page de l’annonce et le système de messagerie, qui permet de communiquer avec le voyageur, ne violeront aucun accord avec tiers et seront en conformité avec toutes les lois applicables, les exigences fiscales, les règles et les règlements (y compris tous les permis, les licences et les inscriptions nécessaires) et ils ne seront pas en conflit avec les droits de tiers. Ecobnb décline toute responsabilité pour la conformité aux accords ou droits vers tiers, les lois, les règles et les règlements en vigueur. Ecobnb se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou de désactiver l’accès, à toute annonce pour une quelconque raison.

Chaque structure et membre d’Ecobnb est responsable à tout moment, de la précision, de l’exhaustivité et de l’exactitude des informations (y compris les caractéristiques de l’éco-durabilité et le prix) affichés dans les annonces et fournis aux voyageurs par l’intermédiation du système de messagerie. Notre site ne vise pas (et ne doit pas être vu) à recommander ou à soutenir aucune structure sur le site, en termes de qualité, de niveau de service, de la classification et de l’attribution de la catégorie écologique, à travers le système de feuilles.

Nos services sont disponibles pour une utilisation personnelle et non commerciale. Par conséquent, vous ne pouvez pas revendre, utiliser, copier, insérer deep-lien, surveiller (en utilisant par exemple spider, scrape), visualiser, télécharger ou reproduire aucun contenu ou information, logiciels, produits ou services disponibles sur notre site, pour aucun type d’activité ayant un but commercial ou concurrentiel.

6. Politique de confidentialité et cookies

Ecobnb respecte votre confidentialité. Consultez nos politiques de confidentialité et les cookies pour plus d’informations.

7. Réservation et service gratuit

Les tarifs indiqués par l’hébergement à travers le site ou le système de messages, sont pour la totalité du séjour et ils incluent la TVA et les autres taxes (soumis à un opération de change), sauf indication contraire sur le site ou sur l’email de confirmation. Les erreurs ne sont pas contraignantes, y compris les erreurs typographiques.

Lorsque l’hébergement reçoit la demande d’un voyageur, il peut répondre à cela par le système de messagerie en ligne, en acceptant la demande, en faisant une offre différente, en rejetant la demande, ou en demandant des informations complémentaires. Chaque fois que le logement accepte la demande du voyageur ou propose une offre différente, il doit indiquer le prix total que le voyageur devra payer, y compris les taxes, également connu sous le nom de « Prix total ».

Seulement après que l’hébergement a accepté la réservation en entrant le « Prix total », le voyageur peut confirmer la réservation. Dès la confirmation de la réservation par le voyageur, un message automatique avec la « réservation confirmée » est envoyé automatique contenant une variété d’informations, y compris votre check-in et check-out, le nombre de clients, le nombre de nuits, le prix total et le contact direct (e-mail et téléphone) du voyageur et du logement.

L’hébergement ne peut pas demander au voyageur de payer un prix plus élevé que celui indiqué dans la demande de réservation. Le service d’Ecobnb est gratuit; en effet, contrairement à d’autres sites, nous ne facturons pas pour le service offert au voyageur, ou appliquons des coûts supplémentaires (liés aux réservations) au tarif indiqué par la structure, à travers le système de message.

L’hébergement verse une commission (un petit pourcentage du prix de la chambre) à Ecobnb après que le voyageur a séjourné (et payé) son séjour. La structure doit payer la commission, même si la réservation est faite par courriel ou par téléphone et/ou si l’hébergement communique au voyageur ses contacts (téléphone ou courriel).

Le voyageur correspond le prix total du séjour à l’hébergement, de la manière indiquée par la structure. Certaines hébergements peuvent prévoir la possibilité d’offrir des réservations à payer totalement ou partiellement, immédiatement après le processus de réservation (avant le séjour), par virement bancaire ou par d’autre paiement en ligne sûr, tel que requis par le conditions de paiement de l’hébergement.

Dans certains cas, vous pourriez être tenus à payer préalablement par virement bancaire, carte de crédit ou paypal. Avant de procéder à la réservation, le voyageur doit vérifier la présence de ces conditions dans les détails concernant les tarifs et/ou dans le message reçu par l’hébergement.

8. Annulation

En effectuant une réservation chez un hébergement, le voyageur accepte et approuve les conditions d’annulation et les conditions de non-présentation de cette structure, et toutes autres règles ou conditions supplémentaires, applicables à sa réservation ou pendant leur séjour, y compris les services et/ou produits offerts par la structure (les règles et les conditions d’une structure sont obtenues directement par la structure).

Si un hébergement n’a pas spécifié une politique d’annulation différente, on applique la suivante règle d’annulation: pour un remboursement total, l’annulation doit être faite 5 jours avant le check-in, avant l’horaire d’arrivée locale (15:00 si pas spécifié). Si la réservation est annulée moins de 5 jours avant le jour d’arrivée, la première nuit n’est pas remboursable, mais les nuits qui suivent seront remboursés à 50%. Si le départ est anticipé à la date de check-out convenu, les nuits inexploités, seront remboursés à 50% 24 heures après l’annulation.

La règle d’annulation décrite ci-dessus est valable soit pour les nuits, que pour les autres services offerts. La règle peut être remplacée par une norme différente de la structure, si elle sera communiquée au voyageur dans son annonce et dans l’e-mail de confirmation de la réservation.

La réservation est officiellement annulée lorsque le voyageur envoie un e-mail d’annulation de la réservation à l’adresse e-mail de l’hébergement et par connaissance à info@ecobnb.com.

Si la réservation nécessite le prépaiement total ou partiel, il peut être supprimé (sans préavis de défaut ou d’avertissement) dans les cas suivants: des retards de paiement, des données incorrectes du compte bancaire ou carte de crédit/débit, des données de la carte non valides ou insuffisance de crédit.

9. Correspondance

En effectuant une réservation, le voyageur accepte de recevoir une e-mail peu de temps avant la date d’arrivée, qui comprend des informations sur la destination et sur les différentes conseils relatives à la réservation et une e-mail après le séjour, avec l’invitation d’exprimer son opinion sur le logement. Lisez notre politique de confidentialité et les cookies pour plus d’informations sur d’autres façons dont nous pouvons vous contacter.

10. Commentaires

Le voyageur peut laisser un opinion/commentaire sur l’hospitalité reçue, en remplissant le questionnaire en ligne qui sera envoyé par e-mail après le séjour. Aussi l’hébergement, a la possibilité de laisser un commentaire sur le voyageur qui a accueilli, en remplissant le questionnaire en ligne qui sera envoyé après le séjour.
Les commentaires peuvent être publiés sur notre site-web, afin de fournir aux voyageurs le point de vue sur le niveau d’éco-durabilité, de la qualité et des services de l’hébergement, et aussi (entièrement ou partiellement) utilisés par Ecobnb, à sa discrétion (par example pour des raisons de marketing, pour des fins promotionnelles ou pour améliorer le service), sur le site ou sur les plates-formes des réseaux sociaux, sur le bulletin d’information, etc. Nous nous réservons le droit de modifier, de refuser ou de supprimer les commentaires à notre seule discrétion.

11. Clause d’exonération de responsabilité

L’application et certaines parties du site web, sont le résultat du project EcoDots, co-financé par l’UE dans le programme Compétitivité et Innovation. La Commission européenne n’est pas responsable de l’information contenue dans le site, ou de toute utilisation qui pourrait être faite.

Sous réserve des limitations et des détails fournis dans les cas prévus par ces Termes et Conditions et dans la mesure permise par la loi, nous seront responsable seulement pour les dommages directs et effectivement engagés ou payés, en raison d’un non-respect de nos obligations à l’égard des services que nous aurions à remplir. La compensation pourra atteindre le coût total de votre réservation comme indiqué dans la mail de confirmation (ou pour un seul fait ou pour une série d’événements liés).

Ecobnb ne peut pas être tenu responsable de:

(i) la perte ou les dommages punitifs, spéciaux, indirects ou consécutifs, la perte de la production, des revenus ou d’un contrat, les dommages à la bonne réputation et à la perte du droit

(ii ) l’insuffisance de l’information (descriptive) de l’hébergement (y compris les tarifs, la disponibilité et la classification écologique), disponible sur notre site web

(iii) les services rendus ou les produits offerts par le logement

(iv) les dommages (directs, indirects, consécutifs ou punitifs), les pertes ou les coûts subis, payés ou perdus en raison de l’impossibilité d’utilisation ou de retard de notre site web, liés à l’utilisation

(v) les blessures, la mort, les dommages à la propriété ou d’autres dommages (directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs) des pertes ou des coûts subis, payés, des actions (juridiques), des erreurs, des infractions, des crimes (graves), une mauvaise administration intentionnelle, des omissions, de la négligence, une déclaration inexacte ou la stricte responsabilité pour un acte illicite imputable (entièrement ou partiellement) à la structure, dont les produits ou les services sont mis à la disposition, directement ou indirectement, proposés ou annoncés sur le site, y compris les annulations (partielles), la surréservation, la grève, la force majeure ou tout autre événement hors de notre contrôle.

Soit que l’hébergement impute le coût de la chambre, soit que le paiement est géré par Ecobnb, dans les deux cas, le voyageur accepte et déclare être conscient qu’il est toujours  responsabilité de la structure recueillir, conserver, transmettre et payer aux autorités compétentes, les taxes applicables, calculés sur la base du prix total de la chambre. Ecobnb ne peut pas être tenu responsable (il ne peut être aussi tenu responsable) pour la collecte, l’envoi ou le paiement aux autorités compétentes des frais applicables au tarif de la chambre.

En ajoutant des photos/images dans notre système, vous certifiez, garantissez et déclarez de posseder le droit d’auteur sur les photos/images, et acceptez qu’Ecobnb peut utiliser les photos/images sur le site et sur l’application, en matériel promotionnel et pubblications, soit en ligne que hors en ligne, de la manière qu’Ecobnb estime approprié.

Vous donnez à Ecobnb, dans une manière irrévocable, inconditionnelle, perpétuelle et non exclusive, le droit et la licence d’utiliser, de reproduire, de montrer, d’afficher, de distribuer, de communiquer et de mettre à disposition, les photos/images en mode qu’Ecobnb juge approprié.

La personne qui télécharge les photos/images assume la responsabilité complète juridique et morale, pour toute réclamation faite par des tiers (y compris les hébergements) suite à la publication et à l’utilisation des photos/images par Ecobnb.

Ecobnb ne posséde pas ou n’approuve pas les photos/images téléchargées. La véracité, la validité et le droit d’utiliser toutes les photos/images sont garanties par la personne qui télécharge les photos/images, et elles ne sont pas responsabilité d’Ecobnb.

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Le Blog permet aux utilisateurs de laisser des commentaires personnels liés au thème de l’article. Lorsque vous postez un commentaire à un article du Blog, vous acceptez que le content produit est publié, lu, traduit et copié, et vous acceptez d’indemniser Ecobnb de toute action juridique découlant ou lié au contenu lui-même. Ecobnb ne sera pas en tout cas responsable de ces contenus.

12. Droits de propriété intellectuelle

Le logiciel nécessaire pour fournir nos services, mis à disposition ou utilisé par notre site est de propriété d’Ecobnb. Sauf indication contraire, le droit d’auteur du contenu, les informations et le matériel affiché sur notre site web, sont de propriété d’Ecobnb.
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C’est interdit de publier sur Ecobnb, des contenus qui ne respectent pas les droits de tiers ou les lois applicables. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu ou information que les utilisateurs postent sur Ecobnb, dans les cas où on considéré que ceux-ci ne respectent pas les lois et les droits d’auteur.

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13. Autres informations

Dans la mesure permise par la loi, ces termes et conditions, ainsi que la fourniture de nos services, seront réglés et interprétés conformément au droit italien et chaque controverse produite de ces termes, des conditions générales et de nos services, sera renvoyée uniquement aux tribunaux appropriés de Trento (Italie).

Le texte original en italien de ces termes et conditions pourrait être traduit dans d’autres langues. La version traduite n’a pas de valeur juridique. En cas de litige ou d’incohérence ou de divergence entre le texte anglais et les traductions dans d’autres langues, le texte italien prévaudra et sera la version finale. Le texte italien est disponible sur notre site web (en sélectionnant la langue italienne) ou il sera envoyé sur demande écrite.

Dans le cas où l’une des clauses de ces Termes et Conditions n’est pas valide, perd la validité, ou devient non contraignante, vous continuerez à observer toutes les autres clauses énoncées ci-dessous. Dans ce cas, nous remplaçons la clause avec une clause qui est valide et contraignante, qui a un effet autant que possible, similaire à celui remplacée et vous acceptez en conformité avec le contenu et le but,ces Termes et Conditions.

14. A propos d’Ecobnb

Le service est fourni par Ecobnb, société à responsabilité limitée, soumise au droit italien, dont le siège social est en Haute-Adige n. 170, 38121 Trento (Italie) et enregistrée à la Chambre de Commerce de Trento avec le numéro d’enregistrement TN-217704. Notre numéro d’identification de TVA est 02342300221.